Date d'entrée en vigueur : septembre 2025

Version 1.1

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à vous ainsi qu'à tout employé ou utilisateur professionnel que vous autorisez à utiliser nos produits ou services (collectivement, « vous » ou « votre »). Les présentes Conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites web, des applications mobiles et des autres produits et services en ligne, y compris, sans s'y limiter, l'intégration via une interface de programmation d'application ou « API » (collectivement, les « Services ») fournis par AiCR (ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, « AiCR », « nous » ou « notre ») et constituent un accord entre vous et AiCR.

En utilisant les Services, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions (que ce soit en votre nom propre ou au nom d’une personne morale que vous représentez). Les présentes Conditions s’ajoutent à tout autre accord conclu entre vous et nous, sans pour autant l’annuler. Si vous ou votre organisation êtes liés par un Contrat-cadre de services avec AiCR (« MSA »), les présentes Conditions s'appliqueront, le cas échéant, uniquement à l'utilisation du Service dans la mesure où cette utilisation n'est pas déjà régie par un MSA. Les présentes Conditions prévoient que tous les litiges entre vous et AiCR concernant votre utilisation des Services seront résolus par arbitrage exécutoire, sauf si un accord distinct entre vous et AiCR régit votre relation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Services : Les Services ont pour objectif de fournir un outil permettant de regrouper, d'analyser et d'afficher des données, y compris les données personnelles ou financières que les utilisateurs recueillent auprès de tiers, dans un format efficace et facile à consulter.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales régissant votre utilisation des services « AiCR » et de ce site web.

1. Absence de garanties ou de déclarations de la part d'AiCR concernant les produits, les services ou le site web.

AiCR n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'utilisation de ce site web ou de tout service ou produit fourni en relation avec ce site web. Les services et produits fournis par AiCR sont fournis « en l'état ». AiCR décline toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, y compris toute garantie relative à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des produits ou services. AiCR n'est pas responsable de la correction, de la maintenance ou de la mise à jour des données et des services mis à disposition sur ce site web.

AiCR n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations et des documents disponibles ou proposés sur ce site web à des fins particulières. Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
AiCR ne garantit pas que les produits ou services décrits sur ce site web soient adaptés à vous ou à votre entreprise.

2. Utilisation autorisée.

En tant qu'utilisateur de ce site web, vous pouvez stocker, afficher, modifier, copier, imprimer ou utiliser de toute autre manière les informations qui vous sont fournies ici uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou mettre ces informations à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit préalable et explicite d'AiCR. Vous ne pouvez pas non plus modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur (©), de marques déposées (®, SM, TM) ou toute autre mention affichée avec les informations. AiCR peut modifier les informations à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucun droit ne vous est accordé concernant les informations présentes sur ce site web provenant d'AiCR ou de toute autre source, y compris les fournisseurs tiers d'informations pour ce site web, qui ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous de quelque manière que ce soit.

3. Surveillance de l'AiCR.

Votre utilisation des services proposés sur ce site Web peut faire l'objet d'une surveillance par AiCR par tout moyen légal, et les informations ainsi obtenues peuvent être utilisées par AiCR à des fins commerciales internes ou conformément aux règles de tout organisme de réglementation ou d'autorégulation compétent.

4. Panne du site web ou d'Internet.

AiCR décline toute responsabilité, conditionnelle ou autre, envers vous ou des tiers, ainsi que toute obligation de quelque nature que ce soit, en cas de défaillance d'un service de connexion ou de communication empêchant la fourniture ou le maintien de votre accès à ce service, ou en cas d'interruption ou de perturbation dudit accès, ou encore en cas de communication erronée entre AiCR et vous. AiCR ne garantit pas non plus que le site web soit totalement sécurisé, notamment, sans s'y limiter, qu'aucune personne non autorisée n'intercepte ou n'accède aux informations que vous transmettez.

5. Accès au site web.

L'accès à ce site web est protégé par un mot de passe, et seules les entreprises autorisées ainsi que leurs employés sont autorisés à l'utiliser. Un employé dont le contrat de travail avec une entreprise a pris fin ne peut plus accéder à ce site web ; tout accès non autorisé relèvera de la responsabilité de l'entreprise, et AiCR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un tel accès non autorisé.

6. Confidentialité.

Toute communication, y compris les informations personnelles confidentielles telles que les noms, adresses, etc., est volontaire et implique que vous renoncez à tous vos droits à la protection de ces informations.

7. Lutte contre le piratage.

Vous acceptez expressément de ne pas utiliser ni tenter d'utiliser des « virus », « logiciels espions », « logiciels malveillants », « logiciels publicitaires », « cheval de Troie », « lien profond », « scraper », « bot », « spider », « data-mining », « code informatique » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, processus ou méthodologie automatisés, ou processus manuel présentant des processus ou des fonctionnalités similaires, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de ce site web ou de son contenu. Vous acceptez également de ne pas obtenir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit des documents ou des informations sur le site web qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition soit par leur affichage public sur le site web, soit par leur accessibilité via un lien ou un portail visible. Vous acceptez en outre de ne pas porter atteinte à la sécurité du site web ni de tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, aux données, aux documents, aux informations, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un serveur, par le biais de piratage, d'extraction de mots de passe ou de toute autre méthode.

8. Aucun lien.

Vous acceptez expressément de ne pas créer de lien vers ce site web ou les pages qu'il contient, ni de tenter de le faire.

9. Force exécutoire.

Vous acceptez que toute action civile découlant du présent document ou de son objet soit intentée et poursuivie devant un tribunal compétent de l'État et du comté de New York. Le droit de l'État de New York s'applique, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois.

10. Droits d'auteur et marques déposées.

La mise en page des pages du site web, les graphiques et les images utilisés, ainsi que l'ensemble des contributions individuelles sont protégés par le droit d'auteur. Les droits d'auteur appartiennent soit à AiCR, soit aux fournisseurs de contenu tiers, soit aux deux. Toutes les marques commerciales et marques de service figurant ici sont la propriété d'AiCR ou des fournisseurs de contenu tiers.

11. Politique relative aux récidives, plaintes pour violation du droit d'auteur

Nous respectons les dispositions de la loi « Digital Millennium Copyright Act » (la « DMCA ») applicables à nos activités (17 U.S.C. §512, telle que modifiée). Si vous souhaitez déposer une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle concernant du contenu publié sur le Service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter qu'en vertu de la législation applicable, si vous fournissez sciemment des informations fausses, trompeuses ou inexactes selon lesquelles un Contenu utilisateur enfreint des droits, vous vous exposez à des sanctions civiles ou pénales. Toute notification au titre du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») alléguant que des contenus hébergés par le Service ou distribués par son intermédiaire enfreignent des droits de propriété intellectuelle doit inclure toutes les informations requises par le DMCA pour de telles notifications. AiCR prendra des mesures pour résilier sans préavis et dans les plus brefs délais les comptes des utilisateurs qu'elle considère comme des « contrevenants récidivistes ». Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d'une activité de contrefaçon ou dont le Contenu utilisateur a été supprimé des Services au moins trois fois.

12. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre AiCR, y compris nos employés, dirigeants, agents et sous-traitants, ainsi que nos entités liées et leurs employés, dirigeants, partenaires, agents et sous-traitants («les parties indemnisées ») et de continuer à les préserver de toute action, procédure, réclamation, demande, frais (sur la base d’une indemnisation intégrale, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables) intentés ou engagés à l’encontre des parties indemnisées par toute personne en rapport avec votre utilisation du site Web ou de son contenu, ou une violation de vos déclarations et garanties figurant dans les Conditions générales d’utilisation ou le présent Contrat, ou de votre violation de l’une des Conditions d’utilisation ou du présent Contrat, ainsi que de tout dommage, perte (qu’elle soit personnelle ou matérielle, et qu’elle soit directe ou consécutive, y compris, sans limitation, les pertes financières consécutives), coût ou dépense subis ou engagés par toute partie indemnisée en conséquence directe ou indirecte de ce qui précède.

13. Modifications des conditions générales.

AiCR se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales régissant votre accès au site web ou votre utilisation des services AiCR. En utilisant ce site web et les services AiCR, vous acceptez d'être lié par ces modifications et devez donc consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur du présent document.

14. Comportements et contenus interdits

Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, ni commettre de délit civil, et vous êtes seul responsable de votre comportement lors de l'utilisation de nos Services. Vous ne devez pas :

• utiliser ou accéder aux Services (i) depuis une juridiction où cette utilisation ou cet accès n'est pas autorisé, (ii) à des fins illégales, ou (iii) en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
• mener des activités susceptibles de nuire à autrui ou de porter atteinte à la réputation de l’AiCR ;
• enfreindre, ou inciter d'autres personnes à enfreindre, tout droit d'un tiers, notamment en portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou en s'en appropriant indûment, ou en violant le droit à la vie privée d'un tiers ;
• publier, mettre en ligne ou diffuser des liens ou du contenu à caractère marketing ou publicitaire, ou tout Contenu utilisateur ou autre contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact, ou qu'une personne raisonnable pourrait juger choquant, vulgaire, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou inapproprié de quelque manière que ce soit ;
• utiliser des scrapers, des robots ou tout autre dispositif de collecte de données non fourni par AiCR sur ou via les Services ;
• porter atteinte aux fonctionnalités des Services liées à la sécurité, notamment en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (ii) procédant à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à toute autre tentative visant à découvrir le code source de toute partie des Services, y compris les applications, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable nonobstant la présente restriction ;
• perturber le fonctionnement des Services ou la jouissance des Services par tout utilisateur, notamment en : (i) téléchargeant ou diffusant de quelque manière que ce soit des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant ; (ii) faire toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur des Services ; (iii) tenter de collecter des informations personnelles, des données de communication ou d'autres informations concernant un autre utilisateur ou un tiers sans leur consentement ; ou (iv) interférer avec ou perturber tout réseau, équipement ou serveur connecté à ou utilisé pour fournir les Services, ou enfreindre toute réglementation, politique ou procédure de ce réseau, équipement ou serveur ;
• se livrer à toute activité frauduleuse, notamment en usant de l'identité d'une autre personne ou entité, en prétendant à une affiliation ou une accréditation fictive, en accédant à un autre compte sans autorisation ou en falsifiant les informations d'inscription de votre compte ;
• modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées, des adaptations ou des compilations des Services ou d'une partie de ceux-ci, ou basées sur ceux-ci, ou utiliser, copier ou reproduire les Services ou toute partie de ceux-ci autrement que dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ;
• céder, concéder en sous-licence, louer, vendre, grever d'une sûreté ou transférer de quelque manière que ce soit l'accès accordé en vertu des présentes Conditions, ou tout droit ou possibilité de consulter, d'accéder à ou d'utiliser tout Dossier ; ou
• tenter de commettre l'un des actes décrits dans la présente section, ou aider ou permettre à quiconque de commettre l'un des actes décrits dans la présente section.

Vous ne pouvez publier ou partager de quelque manière que ce soit que du Contenu utilisateur qui n'est pas confidentiel et pour lequel vous disposez de tous les droits nécessaires à sa divulgation. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication. En publiant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

• vous êtes l'auteur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre aux utilisateurs des Services d'utiliser et de diffuser votre Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exercice des licences que vous accordez en vertu de la présente section, conformément à ce qui est prévu par le Service, AiCR et les présentes Conditions ; et
• votre Contenu utilisateur, ainsi que l'utilisation des Services telle qu'envisagée par les présentes Conditions, ne doit pas et ne devra pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ; (ii) ne constituent pas une calomnie, une diffamation, une atteinte à la réputation ou une violation du droit à la vie privée, du droit à l'image ou de tout autre droit de propriété d'une autre personne ; ou (iii) n'entraînent pas pour AiCR la violation d'une loi ou d'un règlement, y compris les lois relatives à la confidentialité des informations personnelles ou de santé.

L'application de la présente section relève de la seule discrétion d'AiCR, et le fait de ne pas faire valoir cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire valoir dans d'autres cas.

15. Commentaires.

Si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires ou suggestions concernant votre expérience avec les Services (« Commentaires »), vous accordez par la présente à AiCR un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement acquitté et libre de droits d'exploitation de ces Commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services.

16. Transfert et traitement des données.

Afin de nous permettre de vous fournir nos Services et conformément à notrePolitique de confidentialité, vous acceptez que nous puissions traiter, transférer et stocker des informations vous concernant aux États-Unis et dans d'autres pays, où vous ne bénéficiez peut-être pas des mêmes droits et protections que ceux prévus par la législation locale.

17. Décharge.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez AiCR et les autres Parties AiCR de toute responsabilité concernant toute réclamation, de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue (y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour négligence), découlant de ou liée à des litiges entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par la présente à vos droits en vertu de l'article 1542 du Code civil californien, qui dispose : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur. »